Mentions légales
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.objectif-capitales.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire (Éditeur) du site :
OBJECTIF CAPITALES, 148 boulevard Lavoisier 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 43 43 14
Courriel : objectif.capitales@gmail.com
Créateur :
PERISCOPE, 8 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND
Responsable de publication :
Patrick Wolff (Président d’Objectif Capitales)
Hébergeur :
OVH
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.objectif-capitales.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur.
Le site https://www.objectif-capitales.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis.
Le site https://www.objectif-capitales.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Limitations sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données mais également en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Lien Hypertexte et cookies
L’existence d’un lien entre le présent site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’Éditeur approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait. L’Éditeur n’a aucune maîtrise sur le contenu des sites tiers et ne peut en contrôler les contenus dans le temps.
Des sites externes peuvent par ailleurs contenir des liens hypertextes pointant vers le présent site internet. L’Éditeur n’est pas davantage responsable du contenu de ces sites externes.
Le site https://www.objectif-capitales.fr utilise des cookies afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (voir page « Gestion des cookies »).
8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.objectif-capitales.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.